L'état et les collectivités territoriales sont priés de se mettre au vert. Même si tout les acteurs publics et privés doivent se diriger vers une économie plus durable, la commande publique se trouve en première ligne.
Depuis 2021, les acheteurs publics sont soumis à plusieurs lois qui les obligent à penser au développement durable et à l'économie circulaire au moment de leurs achats. Comment "bien faire" avec ces nouvelles lois ?
Être sensible à l'urgence du développement durable
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Prendre conscience de l'enjeu
Les limites de l'économie linéaire sont atteintes : d'un côté, nos ressources naturelles (matières premières, eau, énergies fossiles) s'épuisent, de l'autre, la production de déchets devient insoutenable, la biodiversité diminue tandis que le réchauffement climatique s'accentue. En intervenant positivement sur ces menaces, l'économie circulaire apporte une solution de développement durable.
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S'accorder sur des valeurs
Partagées par les agents, au niveau d'une direction, d'un service, ou de toute une collectivité locale, ces valeurs communes favorisent une action globale. Elles reposent notamment sur une politique d'achat responsables conforme aux principes de l'économie circulaire (l'adhésion à ces valeurs peut se matérialiser par une "charte verte" qui informe agents et entreprises des bonnes pratiques mises en oeuvre).
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Se former
Des actions de formation à l'achat responsable doivent être engagées pour favoriser une montée en compétences des agents sur le sujet, et plus généralement de la commande publique comme outil du développement durable.
Comment faire pour "bien faire" ?
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Sourcer
Recenser l'offre disponible localement en matière d'économie circulaire est indispensable pour identifier les entreprises auprès desquelles effectuer des achats responsables dans le respect des règles de la commande publique, secteur par secteur. Cela permet de se conformer aisément aux directives de la "charte verte".
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Analyser
Vous devez considérer les produits à différentes étapes pour vérifier qu'ils sont conformes à une politique d'achat responsable :
- Vérifier les conditions de production en privilégiant les matériaux biodégradables ou recyclables, en vérifiant leur degré de pollution, de consommation d'énergie, la possibilité de réparation.
- Examiner l'emballage. Proscrire le suremballage, préférer le carton au plastique.
- Anticiper la fin de vie des produits. Après utilisation, seront-ils rachetés, recyclés, remployés, remis à neuf ? À défaut, comment seront-ils éliminés (avec quels effets : énergie, CO2) ?
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Pondérer
Lorsque vous choisissez entre plusieurs offres qui satisferont le besoin que vous avez exprimé dans votre commande, vous devez vérifier qu'au moins un critère environnemental est respecté (loi Climat et Résilience), mais en tenant compte aussi d'autres critères : prix, technicité, qualité... Vous allez également les pondérer chacun à un certain niveau. Communément, le critère "éco-responsable" pèse pour 15 à 20 % dans le choix. Qualité et coût peuvent peser chacun 40 %.
Pour vous accompagner dans votre politique d'achat responsable, nous vous invitons à télécharger notre livre blanc avec toutes les infos concernant les nouvelles réglementation, les gestes à adopter et pleins d'autres bonnes pratiques à connaître.
