09 - 01 - 2020

Note d’info sur l’utilisation des cartouches vides non européennes

Presse

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Utilisation des cartouches vides non européennes

Certains fabricants d’imprimantes et de cartouches jet d’encre (dits aussi Original Equipment Manufacturer ou « OEM ») rappellent régulièrement leur volonté de défendre leurs droits de propriété intellectuelle et d’agir à l’encontre des acteurs indélicats du marché. En effet, en matière de propriété intellectuelle, chaque personne s’attend à ce que ses droits et notamment ses brevets soient respectés. Ainsi, les OEM peuvent notamment s’opposer à la mise sur le marché français ou européen de cartouches jet d’encre remanufacturées lorsque les cartouches vides ne sont pas d’origine européenne.

 

Précision sur la commercialisation des cartouches vides non européennes

Pourquoi n’est-il pas possible de vendre, en Europe, une cartouche jet d’encre remanufacturée à partir d’une cartouche jet d’encre vide dont la 1ère commercialisation a été faite en dehors de l’Europe ?

Depuis de nombreuses années, la majorité des cartouches jet d’encre d’OEM ont été « régionalisées », c’est-à-dire qu’elles sont uniquement conçues pour une utilisation avec certains modèles d’imprimantes vendus dans la même zone géographique (ex. : pays ou Espace Economique Européen).

En application du principe d’épuisement régional des droits de propriété intellectuelle, les OEM ne peuvent interdire aucune autre commercialisation de leurs cartouches sur le territoire de l’Espace Economique Européen (Union Européenne + Islande + Norvège + Liechtenstein) dès lors qu’ils les ont mises sur le marché ou ont accepté leur mise sur le marché sur ce territoire. Ainsi, comme l’explique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, cette première commercialisation sur le territoire européen épuise les droits de propriété intellectuelle (ex : un brevet) attachés à leurs cartouches. En revanche, les droits de propriété intellectuelle des OEM sont maintenus lorsque le produit remanufacturé a été obtenu à partir d’une cartouche commercialisée pour la première fois sur un marché situé hors de l’Espace Economique Européen.

 

La position d’Armor Office Printing

Si Armor Office Printing approuve la démarche des OEM, nous souhaitons, encore une fois, rassurer et informer nos partenaires et consommateurs quant à la conformité de nos cartouches jet d’encre remanufacturées au regard de la règlementation en vigueur.

A cet effet, Armor Office Printing a la conviction que l’ensemble des actions prises par les OEM permettront de recentrer le marché sur des bases saines avec des acteurs se souciant réellement des enjeux de société comme le respect de l’environnement, le respect de la santé et le respect des droits de propriété intellectuelle de chacun.

Dès lors, au sein d’Armor Office Printing, nous nous engageons à utiliser et à remanufacturer uniquement des cartouches jet d’encre vides, mises sur un marché « régional » par leurs OEM, et à les commercialiser sur ce même marché.

En outre, nous souhaitons également rappeler aux distributeurs que leur responsabilité peut être engagée à partir du moment où des produits remanufacturés provenant de marchés « non régionaux » sont mis en circulation sur leur marché « régional ». En conséquence, leur vigilance doit rester de mise face à des fournisseurs qui proposent des volumes de cartouches et des prix attractifs. En effet, ce principe d’épuisement des droits a tendance, au contraire, à créer de la rareté et à diminuer le volume disponible de cartouches vides et donc, à faire augmenter les prix.

C’est dans ce cadre que nous tenons à réaffirmer notre disponibilité pour fournir à nos partenaires des cartouches jet d’encre éco-responsables, qualitatives et respectueuses de la santé ainsi que des droits de propriété intellectuelle de chacun. Vous pouvez, à tout moment, obtenir de votre contact commercial habituel un certificat garantissant le respect de nos engagements. 

 

(Source :  Épuisement international et importation parallèle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, https://www.wipo.int/sme/fr/ip_business/export/international_exhaustion.htm)