le Plan National pour des Achats Durables, c'est quoi ?

Mis en place en 2003 pour inspirer les organisations publiques à adopter une politique d’achat durable, le nouveau Plan National pour des Achats Durables a été publié le mardi 15 mars 2022 par le Commissariat Général au développement durable.

Son objectif est simple ! Promouvoir à l’échelle locale et nationale et ce, de manière non contraignante, des politiques d’achat durables sur les volets sociaux et environnementaux.

Des objectifs ambitieux pour ce nouveau PNAD

Malgré un retard sur les précédents objectifs du PNAD (2 et 3*), le quatrième se veut bien plus ambitieux ! Thomas Lesueur, Commissaire Général au développement durable le reconnaît : “les deux premiers PNAD n’ont pas atteint leurs objectifs et ce par manque d’accompagnement ». Les acheteurs publics ont donc pour objectif d’atteindre d’ici 2025, que 100% de contrats de la commande publique comprennent au moins une considération environnementale et 30% une considération sociale. Des objectifs fortement accentués par rapport à 2019, où seulement 15,8% des commandes publiques comprenaient au moins 1 disposition environnementale. Pour atteindre ces objectifs vertigineux, le PNAD a intégré des mesures d’aide sans précédent afin d’aider les acheteurs du marché public à acheter durable mais aussi à promouvoir et suivre leurs avancements vers ces objectifs.

Les objectifs du PNAD :

• En 2025 : 100% des contrats de la commande publique doivent comprendre au moins une considération environnementale.

• En 2025 : 30% des contrats de la commande publique doivent comprendre au moins une considération sociale.

Que se cache-t-il derrière les “considérations environnementales et sociales du plan national pour des achats durables ?

Les considérations environnementales et sociales sont exprimées au sens large par la PNAD comme une liste de dispositions environnementales et sociales devant être prises en compte lors de l’acte d’achat. Elles englobent une grande variété de thématiques liées aux achats durables et sociétaux.

Pour vous aider à y voir plus clair concernant ces considérations environnementales nous avons dressé la liste de toutes les dispositions :

• La réduction des prélèvements des ressources
• La composition des produits et notamment leurs caractères : Écologique, polluant, toxique
• Le caractère réutilisable, recyclé, reconditionné ou recyclable des produits
• Les économies d’énergie
• La prévention de la production des déchets et leurs valorisations
• La politique de réduction des gaz à effet de serre
• La performance en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité
• Le développement des énergies renouvelables

Et voici la liste des dispositions sociales :

• L'insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap
• La lutte contre les discriminations
• La promotion de l’égalité femme/homme
• Le respect des exigences éthiques ou équitables
• La performance dans la protection ou la formation des salariés (prestation commandée)

Comment atteindre de tels objectifs ? Une question à laquelle le PNAD a répondu avec une série de mesures d’aide permettant aux acheteurs de s’emparer des objectifs du plan national pour des achats durables et sociaux.

Une série de mesures pour aider les acheteurs à atteindre les objectifs du pnad

Intégrer les considérations sociales et environnementales dans les commandes publiques nécessite du temps et un accompagnement spécifique. En effet, pouvoir identifier et sélectionner des fournisseurs inclusifs et environnementaux, exige un accompagnement complet et personnalisé pour les acheteurs. Pour cela, la PNAD a mis en place une série de mesures d’aide comprenant : des outils digitaux, des accompagnements personnalisés et des kits de formations. Au total, c’est 22 actions d’aide qui seront mises en place pour amener les acheteurs du marché public à atteindre leurs objectifs d'ici 2025.

Pour s’assurer que le PNAD va dans la bonne direction, un pilotage sera assuré par le Commissariat Général au développement durable. Ce Comité de haut niveau se réunira 2 fois par an pour faire un point sur les avancées du plan afin d’identifier les marges d’amélioration et proposer des réorientations si nécessaire.

Qu’attendre de la PNAD à l’horizon 2025 ?

Le PNAD est un levier fort pour atteindre les objectifs de développement durable fixés par l’Union Européenne et la France et ce de manière rapide. Ce plan passe par le secteur public afin d’impulser une tendance dans les achats publics et, espérons-le, influencer le secteur privé.

Le Plan National pour des Achats Durables envoie un signal fort : les achats durables et sociaux doivent être pris au sérieux, et les acteurs du privé ont tout intérêt à s’y intéresser. Il y a fort à penser que la France n’en restera pas à la PNAD pour promouvoir une économie plus durable et sociale. La loi AGEC entrée en vigueur le 10 février 2020 en est la preuve même.

Alors si vous souhaitez prendre les devant et mettre en place
une politique d'achat responsable et durable au sein de votre entreprise ?

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*Objectifs 2 et 3 : 30% de contrats de la commande publique comprennent au moins une considération environnementale et 25% de contrats de la commande publique comprennent au moins une considération sociale