Depuis le 15 Août 2018, les cartouches d’impression relevant de la filière des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) intègrent le champ réglementaire de la DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), conformément au décret 2014-928 du 19/08/2014.
Depuis la Directive Européenne de Janvier 2003, tous les appareils électriques ou électroniques alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être collectés, dépollués et recyclés.
ARMOR a fait le choix de distinguer deux filières pour ses consommables d’impression, entrainant des obligations et implications différentes :
- Les DEEE issus des ménages
- Les DEEE issus des entreprises
DEEE « ménagers »
Sont considérées comme déchets « ménagers », les cartouches pour imprimantes Jet d’Encre à marque ARMOR / WeCare.
Conformément à l’article R.543-181 2° du code de l’environnement, ARMOR a choisi de contribuer financièrement à la collecte d’un éco-organisme agréé, à savoir Eco-Système Recylum (http://www.es-r.fr/), principal collaborateur sur les solutions de collecte de nos partenaires distributeurs.
Cette participation financière à la collecte des déchets « ménagers » prend la forme d’une éco-participation, d’un montant de 0,02€ par cartouche. Cette dernière fonctionne comme la TVA et est supportée au final par le consommateur. Elle est facturée par ARMOR à son distributeur, qui lui-même la facture à son client. Elle est reversée par ARMOR à l’éco-organisme, et est donc sans incidence financière pour le distributeur.
Depuis le 15/08/2018, l’éco-participation devra apparaitre sur vos factures à l’attention de vos clients, et ce, distinctement du prix HT, et sera donc soumise à la TVA. Nos propres factures intègreront également cette éco-participation à cette date. Ne seront pas concernées les commandes passées avant cette date, cadencées ou non, et les éventuels reliquats facturés après cette date.
Néanmoins, même s’il n’est pas considéré comme un système de collecte individuel, ARMOR vous propose toujours son service de collecte simplifiée et sur-mesure Recoll : un tri simplifié pour optimiser votre temps, une offre logistique étudiée, des services dématérialisés et la valorisation des cartouches collectées.
DEEE « professionnels »
Sont considérées comme déchets « professionnels », toutes les cartouches à marque OWA : pour imprimantes Laser, Large Format, pour Photocopieurs, les cartouches pour Machines à affranchir et d’adressage, les cartouches pour imprimantes Jet d’Encre dites « Inkjet Business ».
Conformément à l’article R.543-181 1er du code de l’environnement, ARMOR renforce le développement de son propre système de collecte individuelle. Ainsi, pour toute la gamme de la marque OWA, aucune éco-participation n’est applicable à la gestion de la fin de vie de ces consommables.
Engagement ARMOR
Impliqué depuis toujours dans une démarche éco-responsable, ARMOR vous propose depuis 2015 la gamme OWA, référençant uniquement des produits remanufacturés et offrant un système de collecte intégré et gratuit et l’assurance que vos consommables seront collectés, recyclés et valorisés à 100%. Depuis 3 ans, ce sont 1090 tonnes de ressources naturelles préservées chaque année.
Mais nous ne nous arrêtons pas là ! ARMOR intervient auprès des autorités compétentes dans le but de réduire et moduler le montant de l’éco-participation applicable aux consommables d’impression remanufacturés, pour que l’engagement de tous soit reconnu et récompensé.
Toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Gerwald Van der Gijp
Directeur Général ARMOR Office Printing