L'état et les collectivités territoriales sont priés de se mettre au vert. Même si tout les acteurs publics et privés doivent se diriger vers une économie plus durable, la commande publique se trouve en première ligne.
Depuis 2021, les acheteurs publics sont soumis à plusieurs lois qui les obligent à penser au développement durable et à l'économie circulaire au moment de leurs achats. Comment "bien faire" avec ces nouvelles lois ?
Une idée simple à mettre en place lors de vos achats publics
Quel gaspillage ! Dans nos imprimantes, le remplacement régulier des cartouches d'impression par des produits neufs, jetables après utilisation engendre une dépense et une pollution par les plastiques importantes (70 % sont jetées sans être réutilisées).
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Pourquoi utiliser des cartouches remanufacturées ?
L’emploi de cartouches remanufacturées (c’est-à-dire issus du réemploi de cartouches usagées) réduit fortement les déchets. C’est un produit du quotidien, qui a une filière issue du réemploi et que l’acheteur public peut mettre rapidement en place pour respecter la loi AGEC !
Tout comme les bouteilles de verre consignées, il existe des cartouches reconditionnées produites à partir de cartouches d’origine usagées, vides, collectées et triées. Ces cartouches compatibles avec la plupart des imprimantes sont conçues pour être réutilisables (elles ont obtenu les brevets garantissant leur qualité et mode de production). Récupérées par le fabricant, elles sont démontées, nettoyées, certaines pièces sont remplacées, de l’encre ou de la poudre toner y sont intégrés pour proposer un consommable quasi neuf. Selon les modèles, ces cartouches peuvent même être davantage remplies d’encre et poudre toner que les originales des fabricants d’imprimantes, allongeant la durée de vie de ce consommable !
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Zoom sur la réglementation : loi AGEC et cartouches d'impression
Les cartouches d'encre et toner sont expressément mentionnées par l'annexe du décret n°2021-254 du 9 mars 2021 pris pour application de l'article 58 de la loi AGEC.
On y trouve la liste des catégories de produits acquis au titre de marchés de fournitures par l'Etat et les collectivités territoriales qui doivent être issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées avec pour chacun la proportion minimale (en valeur) à acheter annuellement. A la ligne 6 du tableau, on peut lire "Cartouches de toner/Cartouches d'encre... 20 %" : 30125100-2 code CPV pour les cartouches de toner et 30192113-6 code CPV pour les cartouches d'encre.
Pour vous accompagner dans votre politique d'achat responsable, nous vous invitons à télécharger notre livre blanc avec toutes les infos concernant les nouvelles réglementations, les gestes à adopter et pleins d'autres bonnes pratiques à connaître.
